Mentions légales

Les présentes mentions sont publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Elles s’appliquent au site stixflow.com, à ses sous-domaines et au logiciel StixFlow (ensemble, le « Site »).

1. Éditeur

Société	NEXORA SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital indiqué au registre du commerce et des sociétés
Immatriculation	RCS Bernay 102 944 022
TVA intracommunautaire	FR83 102944022
Siège social	195 rue Pierre et Marie Curie, 27310 Bourg-Achard, France
E-mail	[email protected]
Directeur de la publication	Le représentant légal de NEXORA SASU

Dans les présentes mentions, « Nexora » et « nous » désignent NEXORA SASU.

2. Hébergeur

Société	OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419
Adresse	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	+33 9 72 10 10 07

Le Site et ses bases de données sont hébergés dans l’Union européenne.

3. Sociétés du groupe Nexora

StixFlow est édité par NEXORA SASU. Les sociétés affiliées suivantes participent à l’exploitation et à la commercialisation du logiciel :

• Nexora Financial Technologies Limited, société n° 798701, Venture Hub, 136 Capel Street, Dublin, D01 T2C9, Irlande ;
• Nexora Financial Technologies, LLC, dossier n° 10766474, immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis d’Amérique.

La société qui contracte avec un marchand est celle désignée dans le Contrat marchand de ce dernier.

4. Statut réglementaire

StixFlow est un logiciel. Nexora est un prestataire technique. Nexora n’est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, n’est pas un acquéreur de cartes, ne fournit pas de services de paiement et ne détient à aucun moment de fonds appartenant aux marchands ou à leurs clients.

Les services de paiement sont fournis directement aux marchands par des prestataires de services de paiement agréés, selon les conditions et agréments propres à ces prestataires. Nexora n’est pas le vendeur des biens ou services proposés par les marchands et n’est partie à aucune vente conclue entre un marchand et son client.

5. Contact et signalement

Pour toute question juridique relative au Site : [email protected].

Point de contact unique. En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, les autorités et les utilisateurs peuvent contacter Nexora à l’adresse [email protected], en français ou en anglais.

Signalement d’un contenu illicite. Toute personne peut signaler un contenu hébergé via StixFlow qu’elle estime illicite, par exemple une page d’un marchand, en écrivant à la même adresse. Pour nous permettre d’agir, le signalement doit comporter :

• l’adresse URL exacte du contenu ;
• les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• le nom et l’adresse e-mail de l’auteur du signalement, sauf lorsque la loi permet l’anonymat ;
• une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.

Nous examinons les signalements avec diligence et objectivité, et informons leur auteur de la décision prise.

Acheteurs. Si vous avez acheté un produit ou un service auprès d’un marchand qui utilise StixFlow, le marchand nommé sur la page de paiement est votre vendeur et votre premier interlocuteur pour toute question de commande, de livraison ou de remboursement. Consultez le centre d’aide.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, le logiciel StixFlow, leur structure, leur code source, leurs interfaces, textes, éléments graphiques, logos et documentation sont la propriété exclusive de Nexora ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. « StixFlow » et « Nexora », ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs de Nexora.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de tout ou partie substantielle du Site est interdite sans l’accord écrit préalable de Nexora, sauf dans les cas prévus par les Conditions générales d’utilisation ou par une disposition légale impérative. Les noms et logos des moyens de paiement affichés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre d’information.

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nexora ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Tout lien vers le Site doit pointer vers une page publique, ne doit pas laisser croire que Nexora cautionne un tiers et peut être retiré à la demande de Nexora.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies utilisés sont listés dans la Politique de cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Elles sont publiées en français et en anglais ; en cas de divergence portant sur les présentes mentions, la version française prévaut.