Activités interdites et restreintes

Cette page liste les activités qui ne peuvent pas utiliser StixFlow, celles qui nécessitent l’accord écrit préalable de Nexora, et les pratiques interdites quelle que soit l’activité. Elle fait partie des Conditions générales d’utilisation et du Contrat marchand (article 6).

1. Activités interdites

Les activités suivantes ne peuvent pas être proposées via StixFlow, dans aucun pays :

Produits et services illicites

• Tout produit ou service illicite dans le pays du marchand ou de l’acheteur ;
• Stupéfiants, substances réglementées et matériel destiné à leur production ou à leur consommation ;
• Médicaments soumis à prescription vendus sans l’autorisation requise ;
• Biens volés et biens dont l’origine ne peut être justifiée ;
• Traite des êtres humains, exploitation, et tout contenu impliquant des mineurs dans un contexte sexuel.

Contrefaçon et atteinte aux droits

• Produits contrefaisants et répliques non autorisées ;
• Vente ou diffusion de contenus, logiciels ou flux sans l’autorisation du titulaire des droits ;
• Dispositifs ou services destinés à contourner des mesures techniques de protection.

Armes et produits dangereux

• Armes à feu, munitions, leurs éléments essentiels et plans de fabrication ;
• Explosifs et armes interdites par la loi ou par les partenaires de paiement ;
• Matières dangereuses nécessitant une autorisation dont le marchand ne dispose pas.

Activités financières non autorisées

• Transmission de fonds, change, services de paiement ou services bancaires fournis sans l’agrément requis ;
• Vente ou échange de crypto-actifs servant à retirer des fonds, et services sur crypto-actifs non enregistrés ;
• Placements promettant un rendement, systèmes pyramidaux et de Ponzi, trading non régulé et options binaires ;
• Avances de trésorerie et achats de quasi-espèces réalisés pour obtenir des fonds.

Jeux d’argent

• Jeux de hasard, paris, loteries et casinos exploités sans licence valable dans chaque pays de vente.

Tromperie et atteinte aux consommateurs

• Offres d’enrichissement rapide, et accompagnements ou formations vendus sur des promesses de revenus ;
• Produits assortis d’allégations de santé non prouvées et remèdes miracles ;
• Faux avis, faux abonnés, faux engagement et documents falsifiés ;
• Arnaques au support technique, hameçonnage, logiciels malveillants et logiciels espions ;
• Toute offre dont le prix, le renouvellement ou les conditions de résiliation sont dissimulés à l’acheteur.

Contenus

• Contenus et services pour adultes interdits par les partenaires de paiement ;
• Contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ou faisant l’apologie du terrorisme.

Sanctions

• Toute activité impliquant une personne, une entité, un pays ou un territoire visé par des sanctions de l’Union européenne, de la France, des Nations unies, du Royaume-Uni ou des États-Unis.

2. Activités restreintes

Les activités suivantes ne peuvent être acceptées qu’avec l’accord écrit préalable de Nexora, après une étude spécialisée et, le cas échéant, sous des conditions particulières telles qu’une réserve, un délai de règlement allongé ou des plafonds de volume :

• Abonnements avec essai gratuit ou à prix réduit, et offres à renouvellement automatique ou par option négative ;
• Compléments alimentaires, cosmétiques et produits de bien-être ;
• Produits à base de CBD et de chanvre, lorsqu’ils sont licites ;
• Tabac, cigarettes électroniques et produits de vapotage, et alcool ;
• Jeux d’argent, paris et jeux de pronostics exploités sous licence ;
• Services financiers réglementés, services sur crypto-actifs autorisés et formations au trading ;
• Voyages, billetterie, événements et toute vente livrée longtemps après le paiement ;
• Rencontres et services pour adultes autorisés par les partenaires de paiement ;
• Places de marché et plateformes encaissant pour le compte d’autres vendeurs ;
• Financement participatif, dons et collectes d’organismes à but non lucratif ;
• Télémarketing, génération de prospects et accompagnements à prix élevé ;
• Dropshipping avec délais de livraison longs ;
• Pharmacies et télémédecine ;
• Crédits de jeu, portefeuilles numériques et produits à valeur stockée.

L’accord est donné pour une activité, une gamme de produits et un site déterminés. Il ne s’étend pas à une nouvelle activité, un nouveau produit ou un nouveau site, qui doivent être déclarés et approuvés au préalable.

3. Pratiques interdites

Quelle que soit l’activité, sont interdits :

• le traitement de transactions pour le compte d’un tiers, ou pour une activité autre que celle déclarée ;
• la répartition du volume sur plusieurs comptes, ou l’ouverture de plusieurs comptes sans l’accord de Nexora ;
• les transactions fictives et les transactions sur les propres moyens de paiement du marchand ;
• les abonnements dissimulés et les renouvellements sans consentement documenté de l’acheteur ;
• le fractionnement d’un paiement pour contourner un contrôle ou un plafond ;
• le fait de dissuader un acheteur d’exercer ses droits, ou d’appliquer des frais pour l’usage d’un moyen de paiement lorsque la loi l’interdit ;
• un site, une description de produit ou une publicité qui ne correspond pas à l’activité déclarée lors de la vérification ;
• toute tentative de contournement des contrôles de fraude, de vérification ou de sécurité de la plateforme.

4. Conséquences

Tout manquement à la présente page constitue un manquement grave. Nexora peut, sans préavis, bloquer une transaction, suspendre le compte, désactiver les clés de production, demander la suspension des versements, constituer ou augmenter une réserve et résilier le Contrat marchand, dans les conditions prévues à ses articles 6, 9 et 18. Le prestataire de services de paiement et les réseaux de cartes peuvent également prendre leurs propres mesures, y compris l’inscription du marchand dans les fichiers de marchands résiliés.

5. Se renseigner avant de candidater

Si vous avez un doute sur l’acceptation de votre activité, écrivez à [email protected] avant de commencer la vérification. Décrivez l’offre réelle, le site, les pays de vente et le mode de livraison du produit. Une description exacte évite un refus ultérieur.

Pour signaler un marchand qui semble enfreindre la présente page, écrivez à [email protected].